Référencement Formation LT et Éléments de preuves

l'organisme de formation SAS LT - Céline Mahé  est depuis le 22/11/2019 référencé DATADOCK pour sa formation:

LT: principes fondamentaux et protocole de soins.

vous trouverez dans cette page:

A- la liste des membres financeurs partenaires de Datadock à la date du 24/01/2018

B- Descriptif des indicateurs de performances

C- Description des périmètres de marché

D- Règlement intérieur de l'organisme de formation

E- Synthèse de la réunion pédagogique de la formation LT du 17 décembre 2018

F- Déclarations d’intérêts des concepteurs et des intervenants

 

 

A La liste des membres financeurs partenaires de Datadock à la date du 24/01/2018 

Pour financer en partie ou totalement vos formations professionnelles, que vous soyez salarié ou libéral, voici la liste des organismes financeurs partenaires des organismes de formations datadockés comme SAS LT:

  • ACTALIANS
  • AFDAS
  • AGECIF CAMA
  • AGEFICE 
  • AGEFOS
  • ANFA
  • ANFH
  • CONSTRUCTYS
  • FAFIEC
  • FAFIH
  • FAFTT
  • FIF PL
  • FONGECIF TOUTES REGIONS
  • FORCO
  • FPSPP
  • INTERGROS
  • OPCA 3+
  • OPCA TS
  • OPCABAIA
  • OPCADEFI
  • OPCAIM
  • OPCALIA
  • OPCALIM
  • REGION NORMANDIE
  • UNAGECIF
  • UNIFAF
  • UNIFORMATION

 

B Descriptif des indicateurs de performances: mis à jour annuellement

Dès que des éléments nouveaux apparaitrons, la mises à jour des documents sera faite.

 

C Description des périmètres de marché: mis à jour annuellement

Dès que des éléments nouveaux apparaitrons, la mises à jour des documents sera faite.

 

D Règlement intérieur de l'organisme de formation:


Céline Mahé - LT est un organisme de formation domicilié au 80 rue de jemmapes – 37100 TOURS ci-après dénommé l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation est : Mme Céline Mahé

 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

Définitions :

  • les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».
Article 1

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l'article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 : Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R.6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme.

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par courrier (postal ou électronique), soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.

En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur.

Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

  • y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
  • faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • soit en un avertissement ;
  • soit en un blâme ;
  • soit en une mesure d'exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

  • l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
  • l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation;
  • L'organisme qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

  • Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
  • Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
  • Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
  • La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.
  • Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
  • Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
  • La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

 

 

Conformément aux articles R6352-9 à 12 du code du travail, concernant les stages collectifs, l’organisme de formation organisera l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. L’élection des représentants des stagiaires aura lieu pendant les heures de cours entre la 20eme et la 40eme heure. Le scrutin sera uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. S’il y a carence de représentant des stagiaires, un procès-verbal de carence sera établi par le responsable de l’organisme de formation.

 

Conformément aux articles R6352-13 à 15 du code du travail, les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer au stage. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues au paragraphe précédent.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Si la formation de l’organisme de formation est incluse à une formation de plus longue durée dispensée par une autre entreprise, le règlement intérieur de cette dernière sera appliqué.

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation.

Article 20 : Date d’entrée en vigueur

Ce règlement rentre en vigueur au 20 Aout 2019.

 

 

E SYNTHESE REUNION PEDAGOGIQUE FORMATION LT DU 16 DECEMBRE 2019

 

1/ NOUVELLES ORIENTATIONS SUR LE CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT DE LA FORMATION LT

Mises en place d'une nouvelle formation en thérapie manuelle structurelle et sa reconnaissance en prise en charge DPC

Modification du site pour intégrer cette nouvelle formation

il a été décidé que tous les pré-requis seront enseignés à Tours.

 

2/ PLAN DE FORMATION

 

Il est décidé de mettre en place une formation en 6 séminaires sur une durée d’une année de décembre 2019 à novembre 2020 :

- Séminaire 1 : Connexion corps

- séminaire 2 : Approche à la thérapie manuelle articulaire

- Séminaire 3 : Structure et énergie ou la naissance de LT

- Séminaire 4 : Concept du volume lésionnel et du lien patient-praticien

- Séminaire 5 : Le dictionnaire de l’inconscient associé aux zones d’adaptation lésionnelles

- Séminaire 6 : Techniques émotionnelles spécifiques et synthèse

 

3/ DATES DE FORMATION

 

- Séminaire 1 : TOURS 12-13 décembre 2020    

- séminaire 2 : TOURS 09-10/01 et 24/01 2021

- Séminaire 3 : TOURS 06-07/2/2021 et 27/3/2021      PARIS 09-10-11/04/2021

- Séminaire 4 : TOURS 28/3/2020 et 22-23/5/2021   PARIS 04-05-06/6/2021

- Séminaire 5 : TOURS 19-20/6/2021 et 09/10/2021   PARIS 10-11-12/9/2021

- Séminaire 6 : TOURS 10/10/2021 et 27-28/11/2021   PARIS 19-20-21/11/2020

 

 

4/ FIXER LA DATE DE LA PROCHAINE REUNION PEDAGOGIQUE

 

La date de la prochaine réunion pédagogique est fixée le 14 décembre 2020.

 

F DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS DES CONCEPTEURS ET INTERVENANTS

 

1 - DÉCLARATION D’INTÉRÊT DE Mme MAHÉ Céline

 

Je soussigné Céline MAHÉ, masseur-kinésithérapeute et ostéopathe Intervenant au titre de « membre du comité de pilotage » au sein de la société SAS LT :

Déclare avoir pris connaissance de l’obligation de déclarer les intérêts éventuels et leur nature et être donc en mesure de déclarer sur les cinq dernières années :

 

 

  • Activité principale :

 

Activité

Exercice

(libéral, salarié, autre…)

Lieu d’exercice

Début

(Mois/année)

Fin

(Mois/année)

Kinésithérapeute

Ostéopathe

Libéral

80 rue de Jemmapes

37100 TOURS

07/2004

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Activités à titre secondaire :

(Participation à une instance décisionnelle d'un organisme public ou privé dont l'activité, les techniques ou produits entrent dans le champ de compétence de l'organisme ou de l'instance collégiale objet de la déclaration, travaux ou études scientifiques, consultant, articles, congrès…)

 

Structure ou organisme

Fonction ou activité

Rémunération

(oui/non)

Début

(Mois/année)

Fin

(Mois/année)

SAS LT

Formateur en thérapie manuelle

Non

11/2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Activités qui ont bénéficié d’un financement par un organisme à but lucratif dont l'objet social entre dans le champ de compétence de l'organisme objet de la déclaration

 

Structure et activité bénéficiant du financement

Organisme à but lucratif financeur

Début

(Mois/année)

Fin

(Mois/année)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations financières dans le capital d’une société :

 

Structure concernée

Type d’investissement

SAS LT

Capital social de 600€ à la création de l’organisme de formation SAS LT

 

 

 

 

  • Existence de proches parents salariés ou possédant des intérêts financiers dans toute structure dont l'objet social entre dans le champ de compétence de l'organisme objet de la déclaration

 

Organismes concernés

Commentaire

Début

(Mois/année)

Fin

(Mois/année)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Autres liens d’intérêts que le déclarant choisit de faire connaître :

 

Elément ou fait concerné

Commentaire

Début

(Mois/année)

Fin

(Mois/année)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je n’ai aucun lien d’intérêt à déclarer.

Fait à : SAINT GENOUPH

Le : 30 MARS 2020

 

 

2 - DÉCLARATION D’INTÉRÊT DE M. Marc MASSOTEAU

 

Je soussigné Marc MASSOTEAU, masseur-kinésithérapeute et ostéopathe Intervenant au titre « membre du conseil scientifique » au sein de la société SAS LT :

Déclare avoir pris connaissance de l’obligation de déclarer les intérêts éventuels et leur nature et être donc en mesure de déclarer sur les cinq dernières années :

 

  • Activité principale :

 

Activité

Exercice

(libéral, salarié, autre…)

Lieu d’exercice

Début

(Mois/année)

Fin

(Mois/année)

Kinésithérapeute

Ostéopathe

Libéral

6, rue d’Athènes

78990 ELANCOURT

12/1994

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Activités à titre secondaire :

(Participation à une instance décisionnelle d'un organisme public ou privé dont l'activité, les techniques ou produits entrent dans le champ de compétence de l'organisme ou de l'instance collégiale objet de la déclaration, travaux ou études scientifiques, consultant, articles, congrès…)

 

Structure ou organisme

Fonction ou activité

Rémunération

(oui/non)

Début

(Mois/année)

Fin

(Mois/année)

SAS LT

Formateur en thérapie manuelle

Non

11/2019

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Activités qui ont bénéficié d’un financement par un organisme à but lucratif dont l'objet social entre dans le champ de compétence de l'organisme objet de la déclaration

 

Structure et activité bénéficiant du financement

Organisme à but lucratif financeur

Début

(Mois/année)

Fin

(Mois/année)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations financières dans le capital d’une société :

 

Structure concernée

Type d’investissement

SAS LT

Capital social de 600€ à la création de l’organisme de formation SAS LT

 

 

 

 

  • Existence de proches parents salariés ou possédant des intérêts financiers dans toute structure dont l'objet social entre dans le champ de compétence de l'organisme objet de la déclaration

 

Organismes concernés

Commentaire

Début

(Mois/année)

Fin

(Mois/année)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Autres liens d’intérêts que le déclarant choisit de faire connaître :

 

Elément ou fait concerné

Commentaire

Début

(Mois/année)

Fin

(Mois/année)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je n’ai aucun lien d’intérêt à déclarer.

Fait à : SAINT GENOUPH

Le : 30 MARS 2020